Statuts
AMICALE DES AFRICAIN-E-S DE GUISE ET ENVIRONS
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
II est fondé entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "AMICALE DES AFRICAIN-E-S DE GUISE ET ENVIRONS", ci-après
dénommée "l'Association" ou ‘’A-AGE’’.
ARTICLE 2 - OBJET et MOYENS
L'Association a pour but :
de personnel, l'organisation de rencontres, de colloques, la mise en œuvre de moyens de communication, l'adhésion a des
structures, la prise de participation dans des sociétés commerciales, l'envoi et la réception d'équipements et de matériels,
etc. vers l’Afrique et de l’Afrique.
Dans ses actions, l'Association AMICALE DES AFRICAIN-E-S DE GUISE ET ENVIRONS entend privilégier une approche de
démocratie participative, en collaboration avec les autorités locales et dans le respect des programmes nationaux
Article 2.1
Notre Devise : « Je suis le/la Gardien-ne ; Le/la Gardien-ne de mes Frères et Sœurs »
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au N° 21, Impasse du Chêne Vert à Guise (02120).
Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple
décision.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 5 - NEUTRALITE
L'Association assure ses activités dans l'indépendance à l'égard des groupements politiques, philosophiques, confessionnels et
religieux. Elle se veut pluraliste et ouverte à toutes les tendances dans le respect des valeurs de la République Française.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L'Association est ouverte à toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le(s) règlement(s) intérieur(s) dont il est
informé lors de son adhésion.
ARTICLE 7 - COMPOSITION
Pour être membre de l’Association, il faut être agé(e) d’au moins 18 ans.
L'Association se compose de membres qui sont : des membres actifs, des membres de droit-bienfaiteur et des membres
d'honneur.
prochaine réunion. La radiation est suspensive jusqu'à ce que l'Assemblée Générale se soit prononcée.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Article 9.1
Les ressources de l'Association comprennent :
Article 9.2
Un fonds de réserve sera créé afin de pouvoir faire face aux éventuelles obligations patronales de l’Association. Le fonds de
réserve comprend :
Les biens immobiliers que l'association serait amenée à posséder, les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget
annuel
ARTICLE 10 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association. Elle élit en son sein le Conseil d'Administration qui lui-même élit
en son sein le Bureau. L'Assemblée Générale contrôle l'activité de ces deux organes et en particulier les activités qui leur sont
statutairement confiées.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE, AG ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés tels que
définis à l'article 7. Elle se réunit au moins une fois chaque année. Les Membres d'Honneur participent avec une voix
consultative. Tout membre, physique ou moral, possède une voix. Son droit (émargement de la liste des présents et vote) ne peut être exercé
que par un autre membre qui ne peut être porteur de plus de 3 (trois) pouvoirs.
Quorum : Pour que la validité des délibérations soit reconnue, il est nécessaire que le nombre total des membres présents et
représentés soit au moins égal à l'entier supérieur au tiers des adhérents au moment de l'Assemblée Générale. Si le quorum
n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, a quinze jours au moins d'intervalle, et peut alors, valablement délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'Assemblée délibère et statue obligatoirement au moins une fois chaque année sur les sujets suivants :
Générale, que les sujets inscrits à l'ordre du jour. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté au début de l'AG.
Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante. Les délibérations se font à main levée. Le vote n'est effectué à bulletins secrets que si
au moins 20 % (vingt) des membres présents ou représentés le demandent.
Il est rédigé un procès-verbal de la réunion signé par le Président et plusieurs membres du Bureau.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont applicables à tous les membres de l'Association, même à ceux n'ayant pas assisté à
la réunion ou n'ayant pas voté.
Article 11.1
L’ordre du jour de l’AG Ordinaire est fixé par le Conseil d’Administration. Il est adressé en même temps que la convocation, au
moins 15 jours avant la tenue de l’AG, par courrier simple, ou par tout autre moyen électronique de communication (e-mail,
WhatsApp, ou sms, …) à tous les membres de l’Association. La convocation précise le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Article 11.2
Lorsque l’AG Ordinaire comporte des élections, les candidatures doivent être envoyées contre récépissé au siège social de
l’Association huit jours francs au moins avant l’assemblée. Passé ce délai aucune inscription ni modification ne sera recevable.
Article 11.3
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation.
Article 11.4
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour d’AG Ordinaire doivent adresser par écrit leurs propositions,
au siège de l’Association, au moins huit jours francs avant la réunion de l’assemblée.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE AG EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider
la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute association de même objet.
Elle doit être convoquée sur la demande d'au moins la moitié des membres. Le Président doit alors convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire, AGE suivant les mêmes formalités et modalités qu'une Assemblée Générale Ordinaire, AGO. Toutefois, pour être valable, la moitié des membres doit être présente ou représentée à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, a quinze jours au moins d'intervalle, et peut alors,
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des
deux tiers (arrondis à l'entier le plus proche) des membres présents ou représentés.
Il est rédigé un procès-verbal de la réunion signé par le Président et plusieurs membres du Bureau.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont applicables à tous les membres de l'Association, même à ceux n'ayant pas assisté à
la réunion ou n'ayant pas voté.
Article 12.1
L’ordre du jour de l’AG Ordinaire est fixé par le Conseil d’Administration. Il est adressé en même temps que la convocation, au
moins 15 jours avant la tenue de l’AG, par courrier simple, ou par tout autre moyen électronique de communication (e-mail,
WhatsApp, ou sms, …) à tous les membres de l’Association. La convocation précise le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Article 12.2
Lorsque l’AG Ordinaire comporte des élections, les candidatures doivent être envoyées contre récépissé au siège social de
l’Association huit jours francs au moins avant l’assemblée. Passé ce délai aucune inscription ni modification ne sera recevable.
Article 12.3
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation.
Article 12.4
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour d’AGE doivent adresser par écrit leurs propositions, au
siège de l’Association, au moins huit jours francs avant la réunion de l’assemblée.
ARTICLE 13 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, CA
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration.
Il se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation écrite du Président ou sur demande du quart de ses membres,
mais au minimum une fois par an.
Le Conseil d'administration comprend :
les représentants des membres définis à l'article 7
l'Association et à jour de sa cotisation, et jouissant de ses droits civiques et politiques. Les salariés de l'Association, mêmes
membres de celle-ci, ne sont pas éligibles au CA pour éviter des conflits d'intérêts.
Pour être élu et selon le nombre de poste à pourvoir, les candidats à un poste au Conseil d'Administration doivent obtenir
au moins la moitié des voix des votants lors de l'AG. Ils sont élus pour un mandat de trois ans. Les membres sortants sont
rééligibles.
Lors de ses réunions, le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, avec voix consultative et pour les points de l'ordre du
jour qui les concerne, toute personne susceptible d'apporter une contribution constructive aux débats.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire par le CA.
En cas de démission, radiation ou de décès d'un membre élu au Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration pourvoit
provisoirement jusqu'à la prochaine AG au remplacement de ce membre. Les membres ainsi cooptés par le CA siègent avec toutes
les prérogatives et capacités d'un administrateur élu. ARTICLE 14 - COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est l'organe de décision de l'Association entre deux Assemblées Générales. Le Conseil
d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre des orientations adoptées par l'Assemblée Générale.
Seuls les actes expressément réservés à l'Assemblée Générale échappent à ses pouvoirs.
Il contrôle la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de
faute grave suspendre un ou plusieurs membres du Bureau à la majorité. Il décide de la cooptation d'un membre en cas de
vacance d'un poste d'administrateur.
Sous la responsabilité du Président, il peut notamment décider de :
La moitié des membres élus doit être présente pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres
présents.
Il est rédigé un procès-verbal de ses réunions qui sont signés par le Président et plusieurs membres du bureau. Le Conseil
d'Administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs au Président ou à tout autre Administrateur de son choix.
De la même manière, il peut les leur retirer sur simple délibération.
Le Conseil d'Administration délègue au Président la représentation de l'Association en justice et dans tous les actes de la vie
civile.
Le Bureau, dans le cadre d'une mission précise, peut décider de déléguer la représentation de l'Association a un salarié de
l'Association.
ARTICLE 16 - LE BUREAU
Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de:
Les membres du Bureau ayant une délégation de signature ne peuvent pas être des élus d'une ville ou collectivité territoriale
versant une subvention à l'Association.
ARTICLE 17 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau est l'organe exécutif de l'Association entre deux réunions du Conseil d'Administration.
Les membres du Bureau sont spécialement investis des attributions suivantes :
II est fondé entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "AMICALE DES AFRICAIN-E-S DE GUISE ET ENVIRONS", ci-après
dénommée "l'Association" ou ‘’A-AGE’’.
ARTICLE 2 - OBJET et MOYENS
L'Association a pour but :
- De contribuer au développement économique, social, éducatif, sanitaire ou culturel des Africains et des habitants de la ville de Guise et de sa région
- De favoriser les échanges culturels et sociaux avec les Africains, les habitants de Guise et Environs
- De faire rayonner la culture et tradition africaines
- De favoriser des solidarités actives, insertion, soutien et entraides mutuelles entre ses membres
- De s’occuper du bien-être de ses membres
- De manifester la fraternité entre ces membres et les amis français
- De rassembler les africains, leurs conjoints et leur famille en particulier de Guise et ses environs
de personnel, l'organisation de rencontres, de colloques, la mise en œuvre de moyens de communication, l'adhésion a des
structures, la prise de participation dans des sociétés commerciales, l'envoi et la réception d'équipements et de matériels,
etc. vers l’Afrique et de l’Afrique.
Dans ses actions, l'Association AMICALE DES AFRICAIN-E-S DE GUISE ET ENVIRONS entend privilégier une approche de
démocratie participative, en collaboration avec les autorités locales et dans le respect des programmes nationaux
Article 2.1
Notre Devise : « Je suis le/la Gardien-ne ; Le/la Gardien-ne de mes Frères et Sœurs »
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au N° 21, Impasse du Chêne Vert à Guise (02120).
Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple
décision.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 5 - NEUTRALITE
L'Association assure ses activités dans l'indépendance à l'égard des groupements politiques, philosophiques, confessionnels et
religieux. Elle se veut pluraliste et ouverte à toutes les tendances dans le respect des valeurs de la République Française.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L'Association est ouverte à toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le(s) règlement(s) intérieur(s) dont il est
informé lors de son adhésion.
ARTICLE 7 - COMPOSITION
Pour être membre de l’Association, il faut être agé(e) d’au moins 18 ans.
L'Association se compose de membres qui sont : des membres actifs, des membres de droit-bienfaiteur et des membres
d'honneur.
- les membres actifs sont toute personne physique ou morale adhérant aux objectifs de l'association, aux présents statuts et au(x) règlement (s) intérieur (s), qui souhaite participer à la réalisation des objectifs de l'Association et s'acquitte de la cotisation annuelle ;
- les membres de droit-bienfaiteur sont des personnes morales, villes, collectivités territoriales, associations, quelle que soit leur forme juridique, ayant signé une Convention avec l'Association. Le Membre de droit-bienfaiteur est l'entité morale. Il se fait représenter par une personne physique dûment mandatée.Ils ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.
- les membres d'honneur sont toute personne physique ou morale tendant aux mêmes objectifs que l'Association et que le Conseil d'Administration déciderait de désigner comme membre d'honneur en remerciement des services rendus. Ils ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.
- par non-paiement de la cotisation annuelle,
- par démission adressée par écrit avec lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'Association,
- par décès,
- Par non-renouvellement de la convention pour les Membres de droit-bienfaiteur
- Elle se perd également par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir éventuellement toute justification à la situation reprouvée.
prochaine réunion. La radiation est suspensive jusqu'à ce que l'Assemblée Générale se soit prononcée.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Article 9.1
Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations des membres actifs dont le montant annuel est arrêté en Assemblée Générale
- les subventions des municipalités et des collectivités territoriales partenaires,
- les subventions de l'Etat, de la Région, du Département ou de tout organisme public,
- les dons divers, libéralités et ressources non interdites par la loi,
- le produit des fêtes, manifestations et activités organisées au profit de l'Association,
- les dons en nature, sous réserve de leur possibilité d'utilisation dans le cadre des activités de l'Association.
Article 9.2
Un fonds de réserve sera créé afin de pouvoir faire face aux éventuelles obligations patronales de l’Association. Le fonds de
réserve comprend :
Les biens immobiliers que l'association serait amenée à posséder, les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget
annuel
ARTICLE 10 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association. Elle élit en son sein le Conseil d'Administration qui lui-même élit
en son sein le Bureau. L'Assemblée Générale contrôle l'activité de ces deux organes et en particulier les activités qui leur sont
statutairement confiées.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE, AG ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés tels que
définis à l'article 7. Elle se réunit au moins une fois chaque année. Les Membres d'Honneur participent avec une voix
consultative. Tout membre, physique ou moral, possède une voix. Son droit (émargement de la liste des présents et vote) ne peut être exercé
que par un autre membre qui ne peut être porteur de plus de 3 (trois) pouvoirs.
Quorum : Pour que la validité des délibérations soit reconnue, il est nécessaire que le nombre total des membres présents et
représentés soit au moins égal à l'entier supérieur au tiers des adhérents au moment de l'Assemblée Générale. Si le quorum
n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, a quinze jours au moins d'intervalle, et peut alors, valablement délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'Assemblée délibère et statue obligatoirement au moins une fois chaque année sur les sujets suivants :
- Le rapport moral de l'exercice écoulé présenté par le Président,
- Le rapport d'activité de l'exercice écoulé présenté par le Président, ou un autre membre du bureau, ou une personne mandatée par le Président.
- Le rapport financier de l'exercice écoulé présenté par le Trésorier, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes et des Contrôleurs (s) aux Comptes si désignés par l'AG précédente.
- Les projets pour l'exercice à venir.
- Le budget prévisionnel
- Fixe le montant des cotisations pour l'exercice à venir,
- Le renouvellement des membres du Conseil d'Administration dont le mandat est échu,
- L'élection des membres du Conseil d'Administration cooptés en cours de l'exercice en remplacement des membres démissionnaires,Elle peut nommer tout contrôleur (s) aux comptes et le (s) charger de faire un rapport sur la tenue et l'exactitude des comptes de l'association.
Générale, que les sujets inscrits à l'ordre du jour. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté au début de l'AG.
Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante. Les délibérations se font à main levée. Le vote n'est effectué à bulletins secrets que si
au moins 20 % (vingt) des membres présents ou représentés le demandent.
Il est rédigé un procès-verbal de la réunion signé par le Président et plusieurs membres du Bureau.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont applicables à tous les membres de l'Association, même à ceux n'ayant pas assisté à
la réunion ou n'ayant pas voté.
Article 11.1
L’ordre du jour de l’AG Ordinaire est fixé par le Conseil d’Administration. Il est adressé en même temps que la convocation, au
moins 15 jours avant la tenue de l’AG, par courrier simple, ou par tout autre moyen électronique de communication (e-mail,
WhatsApp, ou sms, …) à tous les membres de l’Association. La convocation précise le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Article 11.2
Lorsque l’AG Ordinaire comporte des élections, les candidatures doivent être envoyées contre récépissé au siège social de
l’Association huit jours francs au moins avant l’assemblée. Passé ce délai aucune inscription ni modification ne sera recevable.
Article 11.3
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation.
Article 11.4
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour d’AG Ordinaire doivent adresser par écrit leurs propositions,
au siège de l’Association, au moins huit jours francs avant la réunion de l’assemblée.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE AG EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider
la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute association de même objet.
Elle doit être convoquée sur la demande d'au moins la moitié des membres. Le Président doit alors convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire, AGE suivant les mêmes formalités et modalités qu'une Assemblée Générale Ordinaire, AGO. Toutefois, pour être valable, la moitié des membres doit être présente ou représentée à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, a quinze jours au moins d'intervalle, et peut alors,
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des
deux tiers (arrondis à l'entier le plus proche) des membres présents ou représentés.
Il est rédigé un procès-verbal de la réunion signé par le Président et plusieurs membres du Bureau.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont applicables à tous les membres de l'Association, même à ceux n'ayant pas assisté à
la réunion ou n'ayant pas voté.
Article 12.1
L’ordre du jour de l’AG Ordinaire est fixé par le Conseil d’Administration. Il est adressé en même temps que la convocation, au
moins 15 jours avant la tenue de l’AG, par courrier simple, ou par tout autre moyen électronique de communication (e-mail,
WhatsApp, ou sms, …) à tous les membres de l’Association. La convocation précise le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Article 12.2
Lorsque l’AG Ordinaire comporte des élections, les candidatures doivent être envoyées contre récépissé au siège social de
l’Association huit jours francs au moins avant l’assemblée. Passé ce délai aucune inscription ni modification ne sera recevable.
Article 12.3
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation.
Article 12.4
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour d’AGE doivent adresser par écrit leurs propositions, au
siège de l’Association, au moins huit jours francs avant la réunion de l’assemblée.
ARTICLE 13 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, CA
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration.
Il se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation écrite du Président ou sur demande du quart de ses membres,
mais au minimum une fois par an.
Le Conseil d'administration comprend :
les représentants des membres définis à l'article 7
- de 11 membres actifs dont les membres du bureau élus par l'Assemblée Générale.
- de 2 membres d’honneur
- de 2 membres bienfaiteurs
l'Association et à jour de sa cotisation, et jouissant de ses droits civiques et politiques. Les salariés de l'Association, mêmes
membres de celle-ci, ne sont pas éligibles au CA pour éviter des conflits d'intérêts.
Pour être élu et selon le nombre de poste à pourvoir, les candidats à un poste au Conseil d'Administration doivent obtenir
au moins la moitié des voix des votants lors de l'AG. Ils sont élus pour un mandat de trois ans. Les membres sortants sont
rééligibles.
Lors de ses réunions, le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, avec voix consultative et pour les points de l'ordre du
jour qui les concerne, toute personne susceptible d'apporter une contribution constructive aux débats.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire par le CA.
En cas de démission, radiation ou de décès d'un membre élu au Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration pourvoit
provisoirement jusqu'à la prochaine AG au remplacement de ce membre. Les membres ainsi cooptés par le CA siègent avec toutes
les prérogatives et capacités d'un administrateur élu. ARTICLE 14 - COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est l'organe de décision de l'Association entre deux Assemblées Générales. Le Conseil
d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre des orientations adoptées par l'Assemblée Générale.
Seuls les actes expressément réservés à l'Assemblée Générale échappent à ses pouvoirs.
Il contrôle la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de
faute grave suspendre un ou plusieurs membres du Bureau à la majorité. Il décide de la cooptation d'un membre en cas de
vacance d'un poste d'administrateur.
Sous la responsabilité du Président, il peut notamment décider de :
- engager, rémunérer et révoquer toute personne civile ou morale dont la qualification ou le travail sera jugé nécessaire au bon fonctionnement de l'Association,
- acquérir, aliéner ou prendre à bail les locaux ou immeubles nécessaires aux besoins de l'Association et faire effectuer toutes réparations,
- acheter ou vendre tous titres et valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers,
- faire emploi des fonds de l'Association,
- faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires,
- recevoir toutes sommes et en donner quittance,
- transiger et compromettre,
- contracter tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire,
- porter caution dans les opérations nécessaires ou utiles à l'Association,
- statuer sur l'exclusion d'un membre.
La moitié des membres élus doit être présente pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres
présents.
Il est rédigé un procès-verbal de ses réunions qui sont signés par le Président et plusieurs membres du bureau. Le Conseil
d'Administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs au Président ou à tout autre Administrateur de son choix.
De la même manière, il peut les leur retirer sur simple délibération.
Le Conseil d'Administration délègue au Président la représentation de l'Association en justice et dans tous les actes de la vie
civile.
Le Bureau, dans le cadre d'une mission précise, peut décider de déléguer la représentation de l'Association a un salarié de
l'Association.
ARTICLE 16 - LE BUREAU
Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de:
- un Président,
- un Vice-Président
- un Secrétaire,
- et si besoin un Secrétaire-adjoint,
- un Trésorier.
- Et si besoin un Trésorier -adjoint,
- Responsable des relations publiques
- Responsable informatique et audio-visuel
Les membres du Bureau ayant une délégation de signature ne peuvent pas être des élus d'une ville ou collectivité territoriale
versant une subvention à l'Association.
ARTICLE 17 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau est l'organe exécutif de l'Association entre deux réunions du Conseil d'Administration.
Les membres du Bureau sont spécialement investis des attributions suivantes :
- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il dirige les travaux du Bureau et du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association. Il représente l'Association en justice et il a notamment qualité pour ester en justice, tant en demande qu'en défense. Enparticulier, il veille à la coordination des activités liées aux différents secteurs. Il est responsable du travail du personnel salarié de l'Association. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
- Le Vice-Président assiste le Président et le remplace en cas d'empêchement. Pendant la période de remplacement, les attributions du Vice-Président sont celles du Président
- Le Secrétaire aidé par le Secrétaire Adjoint est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des divers courriers et convocations, il s'assure de la rédaction des procès-verbaux des séances tant du Bureau, que du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le Registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association, il peut être aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il contrôle tous les paiements, s'assure du respect de toutes les autorisations de dépenses et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Une double signature (des chèques) de la part du Président et du Trésorier sera requise pour tous paiement par chèque. Cette répartition minimale des responsabilités est complétée ou modifiée en fonction des activités par délibération prise en Conseil d'Administration.Le Président aidé du Secrétaire accomplit toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.
Les fonctions de membre du Bureau, du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés après accord du Bureau et sur présentation des justificatifs.
Le rapport financier présenté par le Trésorier à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention expresse de tous les frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 19 - GESTION FINANCIERE DE L'ASSOCIATION
Le Trésorier tient une comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses, sous forme d'un Journal de Caisse et de Banque et classe les justificatifs numérotés correspondants.
Avant chaque Assemblée Générale, les recettes et les dépenses de l'Association sont vérifiées par les personnes compétentes à cet effet selon la législation en vigueur, désignées par l'AG précédente et mandatées par le CA.
Les Contrôleurs aux Comptes possibles sont au nombre de 2 (deux). Ils sont désignés tous les ans en Assemblée Générale Ordinaire si celle-ci le décide. Ils ne peuvent pas être membre du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles.
Le Trésorier est tenu de présenter le Journal de Caisse et de Banque accompagné des pièces justificatives numérotées correspondantes, si demande lui en est faite par le (ou les) Contrôleur (s) aux Comptes.
ARTICLE 20 - RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être personnellement responsable de ses engagements.
La responsabilité de l'Association ne peut en aucun cas être recherchée à l'occasion de délits ou d'illégalités commis par un ou plusieurs de ses membres.
ARTICLE 21 - RELATIONS AVEC LES MUNICIPALITES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Dans le but de régir les droits et obligations réciproques, l'Association proposera aux villes et collectivités territoriales subventionnant régulièrement l'Association de conclure une convention de collaboration.
ARTICLE 22 - REGLEMENT INTERIEUR
Un ou des règlement(s) intérieur(s) peut (vent) être établi(s) par le Conseil d'Administration. Ce (ou ces) règlement(s) est (sont) destiné(s) à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Ils s'imposent aux adhérents comme les présents statuts. Il(s) ne devien(nen)t, applicable(s), ainsi que les éventuelles modifications apportées en cours d'exercice, qu'après approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 23 - DISSOLUTION
La dissolution de l'Association, proposée après avoir pris l'avis des membres, par le Conseil d'Administration ou par la moitié (arrondie a l'entier le plus proche) des membres actifs plus un, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée désigne un ou plusieurs Mandataires chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont elle détermine les pouvoirs. L'actif net peut être attribué à toute association de même type ou la commune de Guise, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 24 – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités administratives, de déclaration et de publication prévue par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Il doit effectuer dans le délai de trois (3) mois à la préfecture, les déclarations suivantes :
- Les modifications apportées aux statuts
- Le changement de titre de l’Association
- Transfert de siège social
- Les changements survenus au sein du bureau et CA
Le CA peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications.
Les présents statuts doivent être tenus à la disposition de membres de l’Association.
Les présents statuts ont été lus et approuvés lors de l’AGO du 08 Mars 2020.
SIGNATAIRES
- Président : Mr. Karamoko DOSSO
- Vice-Président : Mr. Olusegun BENEDICT
- Secrétaire :Mme. Lise RAUSCHER
- Secrétaire-adjoint :Mme
Mariam COYER
- Trésorier :Mme Lise RAUSCHER
- Trésorier
–adjoint :Mme Mélanie CORDEVANT
- Responsable de Relations Publiques :Mr. Albert MALEO
- Responsable Informatique et Audiovisuels :Mr. Stéphane COYER
Daté
du 20 Février 2020 à Guise (02120)